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Bien que les termes de contrat de franchise et de licence de marque soient parfois confondus, il existe de vraies différences entre ces deux types de contrats qu’il convient de bien comprendre avant de faire un choix.
Alors qu’un contrat de licence de marque se concentre principalement sur l’utilisation officielle d’un nom de marque pour l’exploiter sous certaines conditions contractuelles, un contrat de franchise va plus loin sur le volet accompagnement en veillant à offrir un savoir-faire, une assistance et un soutien continu au franchisé.
Le contrat de licence de marque
Le contrat de licence de marque lie deux entreprises : le concédant et le licencié. Il a pour principal but d’autoriser l’utilisation d’une marque et d’une notoriété associée. Dans ce type de contrat, plusieurs éléments clefs sont évoqués : la gamme de produits ou de services couverts, les droits et devoirs de chaque partie, les redevances, l’éventuelle assistance de la part du concédant, la durée du contrat, la zone géographique, etc.
L’investissement pour le concédant est très faible et il jouit, selon les termes du contrat signé avec le licencié, d’un revenu forfaitaire ou proportionnel au chiffre d’affaires réalisé.
Le contrat de franchise
Le contrat de franchise établit, quant à lui, la garantie d’un partenariat plus poussé au delà du transfert du nom de l’entreprise. C’est la transmission d’un savoir-faire, matérialisé par des formations et un accompagnement régulier, qui marque la différence. Cet accompagnement démarre avant même l’ouverture de l’entreprise du licencié. Le succès d’un réseau de franchise dépend donc de l’entente au sein du binôme franchiseur - franchisé.
Le contrat de licence intègre donc des notions de moyens mis en place par le franchiseur comme des moyens de communication, de logistique, ou de formation.
Choisir la franchise, c’est miser sur le développement de son chiffre d’affaires par le développement géographique du réseau, sans avoir besoin de gérer chaque point de vente.
En bref
La licence de marque est en quelque sorte une location : le licencié paye un droit d’exploitation d’un nom de marque et d’une notoriété pour un temps défini. Un contrat de franchise établi un partenariat entre le franchisé et le franchiseur visant la transmission d’un savoir-faire et la reproduction de l’expérience et le succès d’un site pilote.